Conditions générales et informations à la clientèle
Conditions générales
1. Dispositions de base
1.1. Les présentes Conditions générales s’appliquent à tous les contrats que tu conclus avec nous, Niehoff Fruits GmbH, via le site www.pompongs.com.
1.2. Un «consommateur» est une personne physique qui conclut une transaction juridique à des fins privées, c’est-à-dire à des fins non commerciales ou professionnelles. Un «entrepreneur» est une personne ou une société qui conclut une transaction à des fins commerciales.
2. Naissance du contrat
2. Naissance du contrat 2.1. Nous te vendons des marchandises sur le site Internet www.pompongs.com. Nos offres sont sans engagement et ne constituent pas encore une offre ferme. 2.2. Tu peux passer ta commande via notre système de panier. Tu mets les produits souhaités dans le panier; tu peux encore les modifier avant de cliquer sur «Commander». Dès que tu envoies la commande, tu soumets une offre ferme. Tu reçois une confirmation automatique par e‑mail, qui ne constitue pas encore une confirmation du contrat. 2.3. Nous acceptons ta commande par e‑mail dans un délai de 3 jours ouvrables. Si tu ne reçois pas de confirmation, ta commande ne t’engage plus. Si aucun contrat n’est conclu, nous te remboursons le montant que tu as déjà payé. 2.4. Tu reçois toutes les informations importantes concernant ta commande par e‑mail. Assure-toi que ton adresse e‑mail est correcte et que tu peux recevoir nos e‑mails. |
3. Droit de rétention, réserve de propriété
3.1. Tu ne peux faire valoir un droit de rétention que s’il s’agit de prétentions découlant du même contrat.
3.2. La marchandise reste notre propriété jusqu’au paiement intégral.
4. Garantie
4.1. Les droits de garantie légaux s’appliquent.
4.2. Vérifie si la marchandise est complète, endommagée ou défectueuse à la livraison et informe-nous immédiatement, ainsi que le transporteur, si quelque chose ne va pas.
5. Droit applicable, lieu d’exécution, for juridique
5.1. Le droit allemand s’applique. Cela n’affecte pas ta protection légale par le droit de ton pays d’origine.
5.2. Le lieu d’exécution et le for juridique sont notre siège si tu es entrepreneur ou si tu n’as pas de domicile en Allemagne ou dans l’UE.
5.3. La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s’applique pas.
II.
II. Informations à la clientèle1. Identité du vendeur Niehoff Fruits GmbH Reinhard-Freericks-Str. 2 45721 Haltern am See |
2. Conclusion du contrat
Tu trouveras les étapes de conclusion du contrat et les possibilités de correction au «§ 2 Naissance du contrat» des présentes Conditions générales. |
3. Langue contractuelle et enregistrement du texte du contrat
3.1. La langue contractuelle est l’allemand.
3.2. Nous n’enregistrons pas le texte du contrat. Tu peux toutefois imprimer ou enregistrer le texte avant d’envoyer ta commande. Après ta commande, nous t’enverrons les données de la commande et les Conditions générales par e‑mail.
4. Caractéristiques essentielles de la marchandise ou du service
Tu trouveras les principales informations sur les marchandises dans l’offre correspondante.
5. Prix et conditions de paiement
5.1.Tous les prix incluent les taxes.
5.2. Les frais de port ne sont pas inclus dans le prix, sauf si la livraison est offerte sans frais de port. Les frais de port sont indiqués pendant le processus de commande.
5.3. Tu trouveras les modes de paiement disponibles sur notre site Internet ou dans l’offre.
5.4. Sauf accord contraire, le prix d’achat est exigible immédiatement.
6. Conditions de livraison
6.1. Tu trouveras les conditions et les délais de livraison sur notre site Internet.
6.2. Le risque de perte ou d’endommagement de la marchandise t’est transféré dès que tu as reçu la marchandise
7. Droit légal de la responsabilité pour vices
Si la marchandise présente des défauts, tu peux nous les signaler. Nous sommes responsables des défauts qui existaient déjà au moment de la livraison. La marchandise doit nous être retournée pour vérification. Si le défaut est confirmé, nous te remboursons le prix d’achat et les frais de retour.
III. Information sur le droit de rétractation
1. Droit de rétractation
III. Information sur le droit de rétractation 1. Droit de rétractation Tu peux révoquer le contrat dans un délai de 14 jours sans indiquer de motif. Le délai commence à courir: - en cas de livraison de plusieurs marchandises: à la réception de la dernière marchandise; - en cas de livraison en plusieurs envois échelonnés: à la réception du dernier envoi échelonné. |
Pour faire usage de ton droit de rétractation, informe-nous par e‑mail ou par courrier. Tu peux également utiliser le modèle de formulaire de rétractation suivant. |
Modèle de formulaire de rétractation: E‑mail: retouren@pompongs.com Par la présente, je résilie le contrat de vente des marchandises suivantes: - Date de commande / date de livraison: - Nom de l’acheteur: - Adresse de l’acheteur: - Adresse de livraison: |
2. Conséquences de la rétractationSi tu révoques le contrat, nous te rembourserons tous les paiements que nous avons reçus de ta part, y compris les frais de livraison (sauf dans le cas d’une livraison plus chère que l’option standard la moins chère), au plus tard dans les 14 jours suivant la réception de ta rétractation. Nous te rembourserons le montant via le mode que tu as utilisé pour le paiement initial.
Nous pouvons refuser le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu la marchandise en retour ou que tu nous aies fourni la preuve du retour. Tu dois nous retourner la marchandise dans les 14 jours. Les frais de retour sont toutefois à ta charge. Conserve le numéro d’expédition pour pouvoir suivre ton retour. Le droit de rétractation s’éteint lorsque la marchandise a été ouverte et ne peut donc pas être retournée pour des raisons d’hygiène et de santé. |